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Mairie de Bois-Colombes Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20191427
Mairie de Bois-Colombes

Copie des documents suivants, concernant la délibération n°URB/20I0/063 du conseil municipal du...

17/10/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20203385
Mairie de Bois-Colombes

Copie du dernier permis de construire ainsi que celui délivré le 14 juin 1995 pour le terrain...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20233197
Mairie de Bois-Colombes

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption