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Mairie de Blagnac Affaire courante

  • Conseil 20186075
    Mairie de Blagnac
    Caractère communicable du fichier des électeurs ou des listes électorales au regard de l'article...
    24/01/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
  • Avis 20125054
    Mairie de Blagnac
    Copie des plans en couleur de l'ensemble des rues considérées dans l'annexe 1 de la convention...
    24/01/2013 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Infrastructures routières
  • Avis 20213362
    Mairie de Blagnac
    Copie de l'ensemble des bulletins de salaire et documents relatifs à la progression de carrière...
    08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 24/01/2013 1 24/01/2019 1 08/07/2021

Mots-clés

1 Infrastructures routières 1 Liste électorale 1 Rémunération 1 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Vie Publique 1 Elections Politiques

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf secret 1 Irrecevable/Imprécise
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