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Séance
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Mairie de Bischwiller
Vie Publique
Avis 20217397
Mairie de Bischwiller
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, dans le cadre du point 5 « Acquisition...
27/01/2022
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Incompétence/Privé
Vie Publique / Vie Locale