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Mairie de Besançon Incompétence/Privé

Avis 20181553
Mairie de Besançon

Consultation des archives de l'association Le Pavé dans la Mare déposées aux archives...

15/09/2018 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20211791
Mairie de Besançon

Communication des documents suivants : 1) les documents de travail confiés à Madame X ou...

15/04/2021 Incompétence/Privé Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine