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Mairie de Berru

  • Avis 20183711
    Mairie de Berru
    Communication des documents suivants, relatifs aux parcelles cadastrées X à Berru : 1) le compte...
    10/01/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption POS-PLU
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Expropriation - préemption 1 POS-PLU

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf préparatoire
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