20/07/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services

02/11/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière