Recherche - CADA

Mairie de Basse-Terre Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20182424
Mairie de Basse-Terre

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative par laquelle le personnel a été...

11/10/2018 Défavorable Sans objet Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Représentation Rémunération Grève Territoriale
Avis 20185015
Mairie de Basse-Terre

Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, en tant que directeur de cabinet de...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185970
Mairie de Basse-Terre

Communication des documents suivants : 1) la délibération cadre relative au régime indemnitaire...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20227867
Mairie de Basse-Terre

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Effectif Territoriale Rémunération
Avis 20230003
Mairie de Basse-Terre

16/02/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale