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Mairie de Basse-Terre Syndicats et représentation

  • Avis 20130493
    Mairie de Basse-Terre
    Copie des documents suivants : 1) la déclaration de vacance du poste de directeur de...
    20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
  • Avis 20227867
    Mairie de Basse-Terre
    26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Effectif Territoriale Rémunération
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 20/06/2013 1 26/01/2023

Mots-clés

2 Territoriale 1 Effectif 1 Rémunération

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6
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