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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Bart
Avis 20174767
Mairie de Bart
Communication, de préférence par courriel ou photocopie, de documents relatifs au permis de...
14/12/2017
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU
Réglementation