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Mairie de Ballons
Avis 20195633
Mairie de Ballons
Communication par mail des éléments suivants : 1) la copie des procès-verbaux, des...
25/06/2020
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
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