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Mairie de Ballainvilliers

Avis 20151522
Mairie de Ballainvilliers

Copie de la délibération du 18 décembre 2014 concernant un projet urbain partenarial (PUP),...

07/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20174858
Mairie de Ballainvilliers

Envoi d'une copie, par courrier électronique, au format excel ou pdf, des documents suivants,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20192127
Mairie de Ballainvilliers

Consultation, sur place, des trois arrêtés suivants, incluant l'intégralité de leurs dossiers...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique