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Mairie de Ballainvilliers

  • Avis 20151522
    Mairie de Ballainvilliers
    Copie de la délibération du 18 décembre 2014 concernant un projet urbain partenarial (PUP),...
    07/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
  • Avis 20174858
    Mairie de Ballainvilliers
    Envoi d'une copie, par courrier électronique, au format excel ou pdf, des documents suivants,...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
  • Avis 20192127
    Mairie de Ballainvilliers
    Consultation, sur place, des trois arrêtés suivants, incluant l'intégralité de leurs dossiers...
    31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 07/05/2015 1 31/12/2017 1 31/12/2019

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

2 Favorable 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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