Recherche - CADA

Mairie de Bailly Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20185050
Mairie de Bailly

Copie des documents suivants relatifs au permis de construire X : 1) le plan de masse des...

06/06/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190903
Mairie de Bailly

- envoi par courriel d'une copie des documents suivants se rapportant au permis de construire n°...

18/07/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme