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Avis 20185050
Mairie de Bailly
Copie des documents suivants relatifs au permis de construire X :
1) le plan de masse des...
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Avis 20190903
Mairie de Bailly
- envoi par courriel d'une copie des documents suivants se rapportant au permis de construire n°...
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Avis 20211017
Mairie de Bailly
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) la maquette...
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Conseil 20212956
Mairie de Bailly
Caractère communicable, à un candidat à l'appel d'offres relatif au renouvellement de la...