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Mairie de Bailly Favorable

  • Avis 20185050
    Mairie de Bailly
    Copie des documents suivants relatifs au permis de construire X : 1) le plan de masse des...
    06/06/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20190903
    Mairie de Bailly
    - envoi par courriel d'une copie des documents suivants se rapportant au permis de construire n°...
    18/07/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
  • Conseil 20212956
    Mairie de Bailly
    Caractère communicable, à un candidat à l'appel d'offres relatif au renouvellement de la...
    08/07/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 06/06/2019 1 18/07/2019 1 08/07/2021

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Permis de construire

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée
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