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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bailly
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20190903
Mairie de Bailly
- envoi par courriel d'une copie des documents suivants se rapportant au permis de construire n°...
18/07/2019
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme