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Mairie de Béziers Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20194773
    Mairie de Béziers
    Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête administrative pour harcèlement...
    12/03/2020 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Territoriale
  • Avis 20217608
    Mairie de Béziers
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'audit demandé par la ville en août...
    17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
  • Avis 20221706
    Mairie de Béziers
    21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Activités sportives
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 12/03/2020 1 17/02/2022 1 21/04/2022

Mots-clés

2 Activités sportives 1 Conditions de travail 1 Territoriale

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Loisirs 1 Sport 1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Inexistant
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