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Mairie d’Estrablin Gestion domaniale

Avis 20172693
Mairie d’Estrablin

Communication des actes relatifs à la modification de la nature juridique (acte de classement ou...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20194679
Mairie d’Estrablin

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les déclarations d...

02/04/2020 Défavorable/Vie privée Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale Infractions