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Mairie d’Aulnay-de-Saintonge Défavorable/Vie privée

  • Conseil 20230850
    Mairie d’Aulnay-de-Saintonge
    30/03/2023 Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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