Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d’Aulnay-de-Saintonge
Conseil 20230850
Mairie d’Aulnay-de-Saintonge
30/03/2023
Défavorable/Vie privée
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption