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Mairie d'Uchaud Affaire courante

  • Avis 20163759
    Mairie d'Uchaud
    Copie de l'avis favorable délivré le 25 août 1979 par le maire de la commune concernant le...
    06/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20161704
    Mairie d'Uchaud
    Communication des documents suivants : 1) le grand livre des dépenses de fonctionnement de la...
    26/05/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20214103
    Mairie d'Uchaud
    Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants : 1)...
    22/07/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Logement Subvention Gestion domaniale Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 26/05/2016 1 06/10/2016 1 22/07/2021

Mots-clés

2 Budgets et comptes 2 Permis de construire 1 Gestion domaniale 1 Logement 1 Subvention

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant
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