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Mairie d'Ottmarsheim

Avis 20152529
Mairie d'Ottmarsheim

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation administrative de...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Administrative
Avis 20154278
Mairie d'Ottmarsheim

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus du comité de direction et de...

05/11/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20210946
Mairie d'Ottmarsheim

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du grand livre budgétaire 2020, comprenant...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes