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Mairie d'Ormoy

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    Mairie d'Ormoy
    Copie de documents relatifs à la rue des Grands Champs : 1) la délibération n° 23 du conseil...
    21/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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