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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Orcemont
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20217696
Mairie d'Orcemont
Communication des documents suivants : 1) les documents de préemption de l'ensemble du lot et/ou...
17/02/2022
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale