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Mairie d'Ondres Permis de construire

  • Avis 20134367
    Mairie d'Ondres
    Copie des arrêtés d'autorisations d'urbanisme délivrés depuis 36 mois sur la partie sud du...
    21/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20195682
    Mairie d'Ondres
    Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) l'entier dossier de création de la ZAC des 3...
    14/05/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Expropriation - préemption Permis de construire
  • Avis 20233594
    Mairie d'Ondres
    20/07/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 21/11/2013 1 14/05/2020 1 20/07/2023

Mots-clés

1 Expropriation - préemption 1 POS-PLU 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

3 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Renseignement
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