Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Ivry-sur-Seine
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20234346
Mairie d'Ivry-sur-Seine
07/09/2023
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf privé
Vie Publique / Vie Locale