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Mairie d'Hombourg-Haut Favorable

  • Avis 20155095
    Mairie d'Hombourg-Haut
    Copie, en sa qualité de conseillère municipale, du tableau des effectifs de l’association ACCES.
    03/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
  • Avis 20134888
    Mairie d'Hombourg-Haut
    Consultation des documents suivants : 1) le plan cadastral du nouveau PLU du site SAREC ; 2)...
    19/12/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/12/2013 1 03/12/2015

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 POS-PLU 1 Permis de construire

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Communiqué
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