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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Hénin-Beaumont
Défavorable/Secret des affaires
Avis 20182418
Mairie d'Hénin-Beaumont
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, sous format numérique, des documents suivants...
13/09/2018
Défavorable/Préparatoire
Incompétence/Juridictionnel
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Défavorable/Secret des affaires
Environnement
Développement Durable Et Transports
Pollution
Marché public
Contrats administratifs