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Mairie d'Ezanville

Avis 20161911
Mairie d'Ezanville

Communication des extraits du registre des délibérations du conseil municipal suivants, relatifs...

26/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20135364
Mairie d'Ezanville

Copie de la convention d'occupation d'un terrain cadastré section AE 22, 23, 24 et 274, signée...

30/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20203030
Mairie d'Ezanville

Communication de la copie des documents suivants : 1) le dossier complet du permis de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20215917
Mairie d'Ezanville

Copie de l’avis du directeur départemental des finances publiques du 13 août 2013, mentionné...

25/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20216152
Mairie d'Ezanville

Caractère communicable, à un administré, du bilan quadriennal intégrant un document préliminaire...

13/01/2022 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20220837
Mairie d'Ezanville

Communication des documents suivants : 1) les pièces relatives à la délégation de service public...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public