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Mairie d'Estivareilles

  • Avis 20210688
    Mairie d'Estivareilles
    Copie intégrale de l'acte à l'origine de l'émission de la facture n° 003949 du 2 novembre 2020...
    30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
  • Avis 202307766
    Mairie d'Estivareilles
    15/02/2024 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/04/2021 1 15/02/2024

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Taxes d’assainissement

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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