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Mairie d'Estaires Budgets et comptes

  • Avis 20217655
    Mairie d'Estaires
    Communication, par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1)...
    17/02/2022 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Gestion domaniale Association fondation Permis de construire
  • Avis 20225892
    Mairie d'Estaires
    03/11/2022 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Inachevé Favorable Irrecevable/Révision d'avis Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/02/2022 1 03/11/2022

Mots-clés

1 Association 1 Gestion domaniale 1 Permis de construire 1 Subvention 1 Territoriale 1 fondation

Conclusions

1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable 1 Irrecevable/Imprécise 1 Irrecevable/Révision d'avis
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