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CADA
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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Ermont
Favorable
Avis 20160257
Mairie d'Ermont
Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.
03/03/2016
Sans objet/Communiqué
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Dossier personnel
Licenciement
Discipline
Judiciaire
Avis 20234990
Mairie d'Ermont
12/10/2023
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Sport
Activités sportives