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Mairie d'Emmerin Favorable/Environnement

  • Avis 20225900
    Mairie d'Emmerin
    03/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Infrastructures routières
  • Avis 20230577
    Mairie d'Emmerin
    09/03/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 03/11/2022 1 09/03/2023

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières 1 POS-PLU 1 Permis de construire

Conclusions

2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf préparatoire
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