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Mairie d'Elne Travail Et Emploi / Emploi Public

Conseil 20175475
Mairie d'Elne

Caractère communicable des documents relatifs à une enquête administrative interne effectuée au...

11/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Conseil 20195626
Mairie d'Elne

Caractère communicable, aux membres représentant le personnel du syndicat CGT, de la copie des...

23/04/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail