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Mairie d'Avignon Délégué

Avis 20184352
Mairie d'Avignon

Communication par courriel des documents suivants : 1) l'arrêté municipal prévoyant la mise en...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184500
Mairie d'Avignon

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du permis de construire n° X du 5 septembre 2006...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200674
Mairie d'Avignon

Communication de l'intégralité des pièces constituant le dossier au vu duquel le maire a arrêté...

30/06/2020 Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200716
Mairie d'Avignon

Communication de l’intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par le...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200855
Mairie d'Avignon

Communication, à ses frais, sous format informatique ou à défaut par voie postale, de l'arrêté,...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation