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Mairie d'Avignon Budgets et comptes

  • Avis 20191194
    Mairie d'Avignon
    Copie intégrale, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'audit...
    26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes
  • Avis 20221827
    Mairie d'Avignon
    12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes Territoriale
  • Avis 20223840
    Mairie d'Avignon
    21/07/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 26/09/2019 1 12/05/2022 1 21/07/2022

Mots-clés

1 Association 1 Contrats administratifs 1 Marché public 1 Territoriale 1 fondation

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué
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