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Mairie d'Avernes Budgets et comptes

  • Avis 20183204
    Mairie d'Avernes
    Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à l'année 2017, le maire...
    31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes
  • Avis 20143139
    Mairie d'Avernes
    Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...
    18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 18/09/2014 1 31/03/2019

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Modalités D’Accès 1 Modalités

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-9 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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