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Mairie d'Auxerre Gestion domaniale

  • Avis 20230834
    Mairie d'Auxerre
    30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Vie privée Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Zones d’activités Gestion domaniale Budgets et comptes
  • Avis 20231772
    Mairie d'Auxerre
    11/05/2023 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/03/2023 1 11/05/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Incompétence/Judiciaire
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