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Mairie d'Auxerre Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20131624
Mairie d'Auxerre

Caractère communicable des documents suivants relatifs à une personne décédée, à ses deux fils,...

04/07/2013 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20227159
Mairie d'Auxerre

12/01/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes