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Mairie d'Auteuil-le-Roi Délégué

Avis 20190527
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Copie des documents suivants concernant le dépôt de gravas et la stabilisation des parcelles...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20194576
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Communication de la copie de l'entier dossier de permis de construire (arrêté municipal et...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203087
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Communication des éléments relatifs à l’autorisation de prélever du sable sur l’ancienne...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20201177
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Communication de la copie de toute décision d’urbanisme intervenue depuis mars 2014 sur les...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202144
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Communication d’une copie du compte-rendu du Conseil municipal du 11 décembre 2019.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202381
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Communication de l'arrêté interruptif de travaux établi à la suite de travaux réalisés en face...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale