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Mairie d'Auteuil-le-Roi Affaire courante

Avis 20160718
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Communication du plan local d'urbanisme notamment : 1) le nouveau projet d'aménagement et de...

17/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20190590
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Communication, dans le cadre d'une plainte pénale relative à une infraction au code de...

26/09/2019 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20202383
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Communication, par courriel, de la copie des documents relatifs à d’importants prélèvements de...

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Abonnement Vie Publique / Vie Locale Installations classées