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Mairie d'Aulnoye-Aymeries

  • Avis 20142666
    Mairie d'Aulnoye-Aymeries
    Communication d'une copie de tous les documents fournis à la mairie d'Aulnoye-Aymeries par les...
    04/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
  • Avis 20234589
    Mairie d'Aulnoye-Aymeries
    21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 04/09/2014 1 21/09/2023

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement
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