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Mairie d'Auby

  • Conseil 20214682
    Mairie d'Auby
    Caractère communicable, à l'association de Chasse X, des coordonnées (noms et coordonnées...
    02/09/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
  • Avis 20210068
    Mairie d'Auby
    Communication d'une attestation de non sinistralité dans le cadre de son utilisation des...
    04/03/2021 Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale Banques et assurances
  • Avis 20230459
    Mairie d'Auby
    09/03/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 04/03/2021 1 02/09/2021 1 09/03/2023

Mots-clés

1 Banques et assurances 1 Cadastre

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Cadastre Et Hypothèques 2 Vie Publique 2 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Irrecevable/Documentation 1 établissement de document

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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