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Mairie d'Aubusson Budgets et comptes

  • Avis 20183057
    Mairie d'Aubusson
    Communication, de préférence par courrier électronique ou support électronique non taxé, des...
    31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes Association fondation Subvention
  • Avis 20191694
    Mairie d'Aubusson
    Communication par consultation, et éventuellement délivrance de copies sous format papier à ses...
    07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Activités sportives Contrats administratifs Budgets et comptes
  • Avis 20201428
    Mairie d'Aubusson
    Communication, de préférence sur support électronique ou par mail, de tous les mandats de...
    30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/12/2018 1 07/11/2019 1 30/06/2020

Mots-clés

1 Activités sportives 1 Association 1 Avocats 1 Contrats administratifs 1 Subvention 1 fondation

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 2 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Fiscalité Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

2 Délégué 1 Affaire courante
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