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Mairie d'Aubervilliers Expropriation - préemption

Avis 20175396
Mairie d'Aubervilliers

Copie des documents suivants relatifs à l'instauration d'un périmètre de sursis à statuer dans...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20176017
Mairie d'Aubervilliers

Copie intégrale de l'avis rendu en date du 28 juin 2017 par France Domaine dans le cadre de la...

08/03/2018 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Gestion domaniale