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Mairie d'Aubagne Affaire courante

Avis 20190348
Mairie d'Aubagne

Communication des documents suivants : 1) les actes ou arrêtés individuels, pris en application...

06/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale CNIL
Avis 20193026
Mairie d'Aubagne

Communication des documents suivants visés dans l'arrêté du 7 décembre 2017, dans le cadre d'un...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20201141
Mairie d'Aubagne

Communication, par envoi postal au format papier, des documents suivants : 1) la copie des...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération