Recherche - CADA

Mairie d'Arras

Avis 20143837
Mairie d'Arras

Communication, en sa qualité d'assureur de Madame XXX XXX, du document concernant la nature...

30/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20175766
Mairie d'Arras

Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes Réutilisation
Avis 20184738
Mairie d'Arras

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

18/04/2019 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210476
Mairie d'Arras

Communication,dans le cadre du projet de valorisation patrimoniale de l'abbaye de Saint-Vaast,...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Patrimoine
Avis 20213080
Mairie d'Arras

Communication des documents relatifs au projet d'installation d'un hôtel de luxe au sein de...

17/06/2021 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Patrimoine