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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Apprieu
Ordre Public Et Sécurité
Conseil 20225496
Mairie d'Apprieu
13/10/2022
Défavorable/Préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Infractions
Avis 20223560
Mairie d'Apprieu
07/07/2022
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation