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Mairie d'Annecy Délégué

Avis 20191369
Mairie d'Annecy

Communication des comptes rendus d'auditions des agents dans le cadre de l'enquête...

31/12/2019 Irrecevable/Mal dirigée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline Conditions de travail
Avis 20195641
Mairie d'Annecy

Copie du permis de construire et des documents s'y rapportant accordé à Monsieur X sur la...

30/06/2020 Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201398
Mairie d'Annecy

Communication, à ses frais, de préférence par voie électronique, de l’entier dossier...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Déchets