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Mairie d'Ambilly Budgets et comptes

  • Avis 20185357
    Mairie d'Ambilly
    Communication des documents suivants : 1) les factures et pièces comptables se rapportant à...
    31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20192608
    Mairie d'Ambilly
    Communication du grand livre de la commune, par voie électronique, pour les années 2016, 2017 et...
    27/06/2019 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20214854
    Mairie d'Ambilly
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le fichier « Excel »...
    23/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 27/06/2019 1 31/08/2019 1 23/09/2021

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales

Conclusions

3 Favorable 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante 1 Délégué
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