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Mairie d'Alfortville Favorable

  • Avis 20210654
    Mairie d'Alfortville
    Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des dossiers de demandes de subventions...
    30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
  • Avis 20226127
    Mairie d'Alfortville
    24/11/2022 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20224604
    Mairie d'Alfortville
    22/09/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 30/04/2021 1 22/09/2022 1 24/11/2022

Mots-clés

1 Expropriation - préemption 1 Prévention 1 Subvention

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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